Jusletter

Freispruch vom Vorwurf der Vergewaltigung bestätigt

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Délits contre l'intégrité sexuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Freispruch vom Vorwurf der Vergewaltigung bestätigt, in : Jusletter 13 novembre 2017
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé l'acquittement d'un jeune homme de 16 ans du canton de Zurich. L'adolescent avait été accusé d'avoir, durant l'été 2015, violé et contraint sexuellement une camarade du même âge. (Arrêt 6B_888/2017) (jp)
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