Jusletter

Ordonnance sur l’organisation du DDPS revue

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Droit de la communication, Télécommunications. Réseaux, Défense nationale. Droit militaire. Etat de nécessité
  • Proposition de citation: Jurius, Ordonnance sur l’organisation du DDPS revue, in : Jusletter 20 novembre 2017
Lors de sa séance du 15 novembre 2017, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS). La modification entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
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