Précision de la jurisprudence en lien avec le « comportement de chauffard »
TF – Le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence en lien avec le « comportement de chauffard ». Lorsque l’excès de vitesse atteint un des seuils de l’article 90 alinéa 4 de la loi sur la circulation routière, il faut partir du principe que le conducteur a créé un grand risque d’accident pouvant entraîner des blessures graves ou la mort et ainsi réalisé le comportement de chauffard. Cette présomption peut toutefois être renversée en cas de circonstances exceptionnelles. (Arrêt 6B_24/2017)
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