Jusletter

Une rente de retraite peut être cumulée à des allocations chômage

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Prévoyance professionnelle, Assurance chômage
  • Proposition de citation: Jurius, Une rente de retraite peut être cumulée à des allocations chômage, in : Jusletter 29 janvier 2018
TF – Le Tribunal fédéral a reconnu le droit d’un travailleur de cumuler une rente partielle de retraite anticipée avec des prestations chômage. Il a conclu que l’intéressé ne bénéficiait pas, en l’occurence, d’un avantage injustifié. (Arrêt 8C_465/2017)
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