Chroniques du Tribunal fédéral
Les enquêteurs peuvent surveiller le portable d'un détenu
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Domaines juridiques:
Procédure pénale
Proposition de citation: Jurius, Les enquêteurs peuvent surveiller le portable d'un détenu, in : Jusletter 924
TF – Le détenu qui se procure et utilise illégalement un téléphone portable peut être surveillé secrètement. Et ces écoutes peuvent être exploitées par les enquêteurs, a jugé le Tribunal fédéral dans une affaire de drogue. (Arrêt 1B_366/2017)