Jusletter

L’autorité de surveillance du MPC publie son rapport final dans le cas « Daniel M. »

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Communiqués de presse
  • Domaines juridiques: Police et ordre, Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, L’autorité de surveillance du MPC publie son rapport final dans le cas « Daniel M. », in : Jusletter 9 avril 2018
Le 24 mai 2017, la Délégation des Commissions de gestion de l’Assemblée fédérale (DélCDG) a décidé d’examiner l’affaire dite d’espionnage entourant le cas « Daniel M. » dans le cadre d’une inspection. Auparavant déjà, le 17 mai 2017, l’AS-MPC lui a fourni un rapport intermédiaire et a publié un communiqué de presse sur ses enquêtes provisoires auprès du MPC en rapport avec l’affaire « Daniel M. ».
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