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Selon la Direction générale des douanes, les fleurs de cannabis doivent être taxées comme des produits de substitution du tabac. Il s'agit là d'une ingérence fiscale massive dans l'économie, pour laquelle des exigences constitutionnelles élevées sont requises. Il est donc nécessaire de vérifier s'il existe une base juridique suffisante pour prélever cette taxe. Pour ce faire, les bases juridiques et les documents relatifs à la taxe sur le tabac sont examinés plus en détail. (jp)