Jusletter

Condamné à tort pour meurtre, il est libéré après cinq ans

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Procédure pénale, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Condamné à tort pour meurtre, il est libéré après cinq ans, in : Jusletter 9 avril 2018
TF – Le Tribunal fédéral a libéré de l'accusation de meurtre le Bosnien condamné dans le cadre de la fusillade de Gränichen (AG) en octobre 2012. La justice argovienne devra indemniser cet homme qui croupit en prison depuis plus de cinq ans. (Arrêts 6B_975/2016, 6B_1012/2016 et 6B_1072/2016)
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