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Fuite de données bancaires : risques et devoirs d’information

  • Auteur-e-s: Nicolas Béguin / Benjamin Vignieu
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit du marché des capitaux, Protection des données, Droit bancaire
  • Proposition de citation: Nicolas Béguin / Benjamin Vignieu, Fuite de données bancaires : risques et devoirs d’information, in : Jusletter 9 avril 2018
Les banques suisses sont confrontées depuis plusieurs années au risque de fuite de données de leurs clients. Ces risques se sont matérialisés dans le cadre de plusieurs affaires retentissantes. Celles-ci ont permis de saisir l’importance que constituent ces données, que ce soit aux yeux de tiers mal intentionnés ou ceux d’autorités gouvernementales étrangères désireuses de sanctionner leurs contribuables indélicats. La contribution analyse les principaux risques juridiques que font courir de telles fuites tant pour les clients que pour les banques concernés, ainsi que les devoirs d’information de ces dernières dans ce contexte.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Risques liés à une fuite de données
  • A. Risques pour les clients
  • 1. Première illustration : l’affaire UBS (France) SA (ATF 143 II 202) 
  • 2. Deuxième illustration : l’affaire HSBC / Falciani (ATF 143 II 224) 
  • B. Risques pour les banques
  • 1. Risque commercial et risque de réputation
  • 2. Risque réglementaire
  • 3. Risque de responsabilité pénale
  • 4. Risque de responsabilité civile
  • III. Devoirs d’information
  • A. Information aux clients concernés
  • 1. Réglementation en matière de protection des données
  • 1.1. Droit suisse
  • a) Le principe de la bonne foi
  • b) Le principe de sécurité des données et le principe de transparence
  • c) Projet de révision totale de la loi sur la protection des données
  • 1.2. Droit étranger : l’exemple du droit européen
  • 2. Réglementation bancaire et financière
  • 2.1. Circulaire Outsourcing
  • 2.2. Circulaire Risques Opérationnels
  • 3. Aspects civils
  • 4. Mise en œuvre de l’information aux clients
  • B. L’information aux autorités
  • 1. Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
  • 1.1. De lege lata
  • 1.2. Projet de révision totale de la loi sur la protection des données
  • 2. Autorités étrangères
  • 3. FINMA
  • IV. Conclusion
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