Jusletter

Condamnation de l’auteur de menaces contre les musulmans

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
  • Proposition de citation: Jurius, Condamnation de l’auteur de menaces contre les musulmans, in : Jusletter 4 juin 2018
TF – La condamnation du père de famille vaudois qui avait proféré des menaces contre les musulmans au soir de l’attentat contre Charlie Hebdo est confirmée. Son second recours a été rejeté par le Tribunal fédéral. (Arrêt 6B_267/2018)
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