Uber-Urteile des Sozialversicherungsgerichts Zürich
Die SUVA muss weitere Abklärungen treffen (UV.2017.00030 und weitere Verfahren)
La Cour des assurances sociales de Zurich a partiellement admis le recours d’Uber Switzerland contre la décision de la SUVA. Il n’était pas certain qu’Uber Switzerland puisse être considéré comme employeur des chauffeurs Uber, mais on ne pouvait pas non plus l’exclure avec certitude. La Suva doit maintenant clarifier cette question et compléter les pièces du dossier. On peut aussi se demander si le siège européen Uber BV, basé aux Pays-Bas, doit être considéré comme un employeur des chauffeurs Uber. Le commentaire de ce compte-rendu de jurisprudence explique ce que cette situation signifierait concrètement. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- I. Sachverhalt, Einspracheverfahren, Entscheide
- II. Zusammenfassende Auszüge aus den Erwägungen des Sozialversicherungsgerichts
- III. Bemerkungen
- 1. Die wichtigste Frage nicht beantwortet
- 2. Uber erbringt die Personentransportleistung
- 3. Die relevanten Fragen
- 4. Szenario «Uber BV als Arbeitgeberin»: Ein internationaler Sachverhalt
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