Le Conseil fédéral adopte deux ordonnances relatives à la loi fédérale sur l’alcool
Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté deux ordonnances relatives à la loi fédérale sur l’alcool partiellement révisée en 2016. Ces ordonnances constituent la base de la libéralisation du marché de l’éthanol le 1er janvier 2019 ainsi que de la distribution d’un montant de 60 millions de francs provenant du capital propre de l’ancienne Régie fédérale des alcools (RFA). Ce montant sera versé à l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et à l’assurance-invalidité (AI).
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