Levée de la suspension de la procédure dans deux affaires d’amiante
TF – Le Tribunal fédéral relance deux procédures concernant des héritiers de victimes de l’amiante. Il fonde ses décisions sur la révision du droit de la prescription adoptée par le Parlement. (Arrêts 4A_299/2013 et 4A_554/2013)
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