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Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté des modifications de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR). Celles-ci correspondent en majeure partie aux propositions que le Département fédéral des finances (DFF) avait soumises à la consultation. L’ordonnance simplifie à partir du 1er janvier 2020 les exigences applicables à certaines petites banques et maisons de titres et garantit que les maisons mères des banques d’importance systémique disposent de fonds propres suffisants en cas de crise. En revanche, le Conseil fédéral renonce à prendre des mesures dans le domaine des objets résidentiels de rendement, privilégiant plutôt une autorégulation du secteur.