Le regroupement familial inversé des mineurs non accompagnés
Cette contribution a pour but de donner un aperçu de la situation légale actuelle de la possibilité de regroupement familial inversé des mineurs non accompagnés en droit suisse ainsi qu’en droit européen et de l’Union européenne. Pour ce faire, l’auteure présente, dans un premier temps, les différents types de regroupements familiaux et définit la notion de mineur non accompagné. Dans un deuxième temps, l’auteure détaille et analyse les principaux articles de loi de droit suisse, européen et international pertinents en matière de regroupement familial inversé des mineurs non accompagnés.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Le regroupement familial : les différentes notions
- 2.1. Le regroupement familial en général
- 2.2. Le regroupement familial inversé
- 2.3. Le regroupement familial inversé du mineur non accompagné
- 2.3.1. La notion de mineur non accompagné
- 2.3.2. Faire venir ses ascendants
- 3. Les législations pertinentes
- 3.1. Droit interne suisse
- 3.1.1. La Loi sur l’asile et la Loi sur les étrangers
- 3.2. Droit international
- 3.2.1. La Convention relative aux droits de l’enfant
- 3.3. Droit européen : la Convention européenne des droits de l’homme
- 3.4. Droit de l’Union européenne
- 3.4.1. La Directive 2003/86/CE relative au regroupement familial
- 3.4.2. Le système de Dublin : Règlement Dublin III
- 4. Conclusion
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