Jusletter

Agression de Saint-Jean : le meneur reste en prison

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Agression de Saint-Jean : le meneur reste en prison, in : Jusletter 13 mai 2019
TF – Le jeune homme de 20 ans condamné à 15 ans en première instance pour l’agression de Saint-Jean reste en détention pour motifs de sûreté, a tranché le Tribunal fédéral. Considéré comme le meneur de la bande, il demandait sa libération jusqu’à l’épuisement des recours. (Arrêt 1B_168/2019)
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Sur requête du Ministère public genevois qui craignait la fuite des deux prévenus, leur arrestation immédiate avait été ordonnée par le Tribunal criminel dès le verdict le 13 mars dernier. Jusque-là, ces hommes étaient restés en liberté.

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Cette mesure contestée par l’accusé le plus lourdement chargé a été confirmée par la Cour de justice du canton. Les sûretés fournies – dépôt des passeports par plusieurs membres de sa famille, caution – ayant été jugées insuffisantes vu ses faibles attaches avec la Suisse.

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Dans un arrêt publié le 10 mai 2019, le Tribunal fédéral soutient la position genevoise. Il remarque que le recourant conteste uniquement le risque de fuite, et non l’existence de lourdes accusations à son encontre – deux tentatives d’assassinat, agression et vol.

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Même si la mise en détention de l’intéressé a été refusée à deux reprises par le passé, le jugement de première instance a changé la donne, estiment les juges de Mon Repos. La peine de 15 ans, même si elle est contestée en appel, donne une idée de la durée que le recourant pourrait au final passer en prison. Dans ces conditions, les autorités genevoises étaient fondées à revoir leur position.

[5]

A cet égard, la justice du canton a estimé que les mesures prises jusque-là pour garantir la comparution de l’accusé – bracelet électronique, obligation de se présenter à la police et dépôt des papiers d’identité – étaient désormais insuffisantes. L’immaturité et l’impulsivité du jeune homme font craindre à juste titre, selon la Haute Cour, qu’il ne fuie à l’étranger.

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Comparaissant avec un autre membre de la bande, l’accusé a été condamné à 15 ans de prison, un verdict qui n’est pas définitif. En janvier 2017, les deux hommes s’étaient acharnés en compagnie de trois mineurs sur deux trentenaires rencontrés par hasard dans le quartier de Saint-Jean.

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Les victimes avaient été laissées pour mortes et sont aujourd’hui gravement handicapées. Dans les semaines précédentes, la bande avait déjà commis une série d’agressions gratuites.

Arrêt du Tribunal fédéral 1B_168/2019 du 30 avril 2019

Source : ATS

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