Die Einlage von Kryptowährungen zur Gründung einer Gesellschaft
Le capital-actions requis peut être libéré par dépôt auprès d'une banque suisse ou par un apport en nature. Comme les banques suisses sont réticentes à accepter des sociétés avec une crypto-couverture (ou « crypto-sociétés »), il est difficile dans la pratique d'établir de telles sociétés par la libération en espèces. Ce problème peut être résolu en transférant à l’entreprise en constitution des cryptomonnaies comme apports en nature. Les auteurs ont acquis, avec de telles « crypto-constitutions » une certaine expérience et, dans leur contribution, ils examineront certaines situations problématiques et leurs solutions possibles.
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Bareinlage von Kryptowährungen
- 3. Sacheinlage von Kryptowährungen
- 3.1. Anwendbarkeit der Sacheinlagevorschriften
- 3.2. Einzelne Voraussetzungen
- 3.2.1. Übersicht
- 3.2.2. Aktivierbarkeit
- 3.2.3. Freie Übertragbarkeit
- 3.2.4. Freie Verfügbarkeit
- 3.2.5. Freie Verwertbarkeit
- 3.2.6. Zwischenfazit
- 3.3. Sacheinlagevertrag
- 3.4. Gründungsbericht
- 3.5. Prüfbestätigung
- 3.6. Offenlegungspflicht
- 4. Schlussbemerkungen
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