Auswirkungen der Teilrevision des Waffengesetzes auf Privatpersonen
La révision partielle de la loi sur les armes adoptée par le peuple suisse le 19 mai 2019 est entrée en vigueur le 15 août 2019 et contient un grand nombre de modifications. Les points centraux sont le transfert d'armes auparavant soumises à des permis d'acquisition dans la catégorie des armes interdites et les interdictions liées aux chargeurs de grande capacité. Afin de ne pas rendre l'accès aux armes utilisées à des fins sportives excessivement difficile, les dispositions relatives à l'obtention d’autorisations exceptionnelles cantonales ont ensuite été revues. Alors que les nouvelles interdictions concernent en premier lieu les acquisitions futures, la propriété d’armes existantes est moins fortement touchée. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Ausgangslage und Umfang der Betrachtung
- 2. Die Teilrevision
- 2.1. Das bisherige Recht
- 2.1.1. Verbotene Waffen
- 2.1.2. Bewilligungspflichtige Waffen
- 2.1.3. Meldepflichtige Waffen
- 2.2. Die Änderungen
- 2.2.1. Waffen
- 2.2.1.1. Ordonnanzwaffen
- 2.2.1.2. Kurze halbautomatische Handfeuerwaffen
- 2.2.1.3. Verbote über eingesetzte Ladevorrichtungen (Magazine)
- 2.2.2. Erwerb von Ladevorrichtungen (Magazinen)
- 2.2.3. Änderungen bei den kantonalen Ausnahmebewilligungen
- 2.2.3.1. Sportliches Schiessen
- 2.2.3.2. Sammlertätigkeit
- 2.3. Auswirkungen auf den gegenwärtigen Besitz von Waffen
- 3. Abschliessende Gedanken
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