Regulatorische Herausforderungen im Emissionshandel
Entwicklungen im EU-Emissionshandel und deren Auswirkungen auf die Schweiz
Ces dernières années, le législateur européen a renforcé la réglementation sur le système d’échange de quotas d’émission (SEQE), en réformant divers secteurs par des changements ciblés. En 2021, le SEQE-UE entrera dans sa quatrième phase et, durant cette période, devrait permettre d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de l'UE pour 2030. En outre, la MiFID II a également soumis le commerce au comptant des certificats d'émission à la législation sur les marchés financiers, et un renforcement des dispositions légales sur l’enregistrement vise à limiter les activités indésirables. Une grande partie de ces éléments sont également pertinents pour la Suisse, car depuis 2020, le SEQE suisse est lié au SEQE de l’UE. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Emissionshandel: Von «trial and error» zu «lessons learned»
- 2. Reise von Kyoto über Doha nach Paris
- 2.1. Kyoto-Protokoll
- 2.2. Regionale Emissionshandelssysteme
- 2.3. Pariser Übereinkommen und dessen Umsetzungsschwierigkeiten
- 3. Metamorphose des EU-ETS
- 3.1. In vier Schritten ins Jahr 2030
- 3.2. Unerwünschte Entwicklungen
- 3.3. Reaktionen in der EU
- 4. Emissionszertifikate: Von Commodity zu Financial Instrument
- 4.1. Von MiFID I zu MiFID II
- 4.2. Von MAD zu MAR/CRIM-MAD
- 5. Weitere regulatorische Anpassungen
- 5.1. EU-ETS-Regulierung
- 5.2. Registerverordnung
- 6. Beim Emissionshandel wird die Schweiz Teil von Europa
- 7. Ausblick
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