Accusé à tort de trafic de coke, il récupère ses 27’000 francs
TF – La justice schaffhousoise est allée trop vite en besogne en confisquant les 27’000 francs contaminés à la cocaïne trouvés sur un automobiliste. L’enquête n’ayant pas permis d’établir son implication dans un trafic, le Tribunal fédéral ordonne la restitution de l’argent. (Arrêt 6B_1042/2019)
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