La qualification des relations de travail des plateformes numériques
Une analyse de droit comparé des requalifications opérées dans l’affaire Uber.com en droit du travail, droit commercial et en droit des assurances sociales
Cette étude comparative des jurisprudences française, suisse, anglaise et européenne concernant Uber.com propose une nouvelle approche des relations de travail des plateformes numériques. S’inspirant du droit commercial, l’analyse dégage un possible recentrage de la notion de subordination dans un contexte plus global qui prend en compte l’intermédiation intensifiée par le marketing numérique.
Table des matières
- Propos introductifs
- I. La subordination à l’ère de l’intelligence artificielle : bilan de la requalification des contrats des plateformes numériques
- A. Critères de qualification mis en œuvre : comparaison du droit suisse et du droit français
- 1. La notion de subordination appliquée aux plateformes numériques en droit suisse
- a. Propos introductifs au droit suisse
- b. Notion de subordination en droit du travail et en droit des assurances sociales
- c. Application de la notion de subordination aux relations de travail des plateformes
- 2. La notion de subordination appliquée aux plateformes numériques en droit français
- B. Amorce d’évolution de la notion de subordination
- 1. La prise en compte de la dépendance économique dans les systèmes binaires
- 2. La reconnaissance de la dépendance des travailleurs autonomes par la création d’un statut spécifique : les systèmes ternaires
- II. Propositions d’élargissement du faisceau d’indices convergents vers la subordination
- A. La question de l’influence décisive de la plateforme numérique sur le service
- 1. Problématique juridique
- 2. Analyse de la nature de l’activité des plateformes par la CJUE
- B. La question de l’intégration du travailleur dans l’activité de l’entreprise de franchise
- 1. Analyse de la jurisprudence sur la franchise de subordination
- 2. Prospective d’application du droit du travail par analogie aux relations de plateformes
- Conclusion
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