Das Territorialitätsprinzip im KVG im Zeitalter der Digitalisierung
Le principe de territorialité fait partie des principes fondamentaux du droit de l'assurance maladie, mais la loi ne le définit pas plus spécifiquement. Une telle définition est pourtant nécessaire afin de qualifier juridiquement les défis posés par les services médicaux numérisés. Cette contribution présente les conditions cadres juridiques déterminantes du droit suisse. (xf)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einleitung
- 2. Territorialitätsprinzip (im Verwaltungsrecht)
- 3. Territorialitätsprinzip als Grundsatz der Leistungserbringung
- 4. Grenze: Aufsicht über die Leistungserbringer
- 5. Auslagerung ins Ausland oder Beizug einer Hilfsperson?
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