Affaire Pierre Maudet
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours du Ministère public genevois, annule l’arrêt attaqué et renvoie la cause à la cour cantonale. S’agissant du voyage à Abou Dhabi, il annule l’acquittement de Pierre Maudet et de Patrick Baud-Lavigne du chef d’acceptation d’un avantage et l’acquittement de Magid Khoury et d’Antoine Daher du chef de l’octroi d’un avantage. En revanche, l’acquittement des prénommés est confirmé en lien avec le financement d’un sondage. (Arrêt 6B_220/2022)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire