Jusletter

La personnalisation d’articles de marque est admise sous conditions

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la propriété intellectuelle, Droit des marques
  • Proposition de citation: Jurius, La personnalisation d’articles de marque est admise sous conditions, in : Jusletter 5 février 2024
TF – Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d’un atelier genevois qui personnalise des montres de luxe, des Rolex en particulier. Dans cet arrêt de principe, il indique à quelles conditions cette activité peut être exercée sans contrevenir au droit des marques. (Arrêt 4A_171/2023)

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