Modification de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation
Le CERN, situé à Genève, est le plus grand centre de recherche fondamentale en physique au monde. La Suisse est l’un de ses Etats fondateurs. Le Conseil fédéral souhaite élaborer un plan sectoriel fédéral centré sur les projets du CERN pour permettre un meilleur accompagnement de ces projets par la Suisse. La modification de la LERI approuvée le 14 février 2024 par le Conseil fédéral devrait créer la base légale nécessaire à cet effet.
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