Jusletter

Les affaires Dammann et Stoll: un double revers pour quelles conséquences?

  • Autor/Autorin: Stéphane Werly
  • Rechtsgebiete: Menschenrechte
  • Zitiervorschlag: Stéphane Werly, Les affaires Dammann et Stoll: un double revers pour quelles conséquences?, in: Jusletter 27. November 2006
Par le biais de deux arrêts rendus le même jour, la Cour européenne des droits de l'homme ouvre une brèche dans la culture du secret chère à nos institutions. Rappelant la mission des médias dans une société démocratique, elle remet directement en cause l'application de certaines normes pénales aux journalistes.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. L'arrêt Dammann contre Suisse
  • A. Résumé des faits
  • B. Le jugement de la Cour du 25 avril 2006
  • C. Commentaire
  • III. L'arrêt Stoll contre Suisse
  • A. Résumé des faits
  • B. Le jugement de la Cour du 25 avril 2006
  • C. Commentaire
  • 1. Les éléments constitutifs de l'article 293 CP
  • 2. Les problèmes posés par la disposition
  • 3. De lege abroganda?
  • IV. Conclusion
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