Wissenschaftliche Beiträge

La délégation et la supervision de la gestion de placements collectifs suisses

Olivier Sierro

Beitragsarten:

Wissenschaftliche Beiträge

Rechtsgebiete:

Bankrecht

Zitiervorschlag: Olivier Sierro, La délégation et la supervision de la gestion de placements collectifs suisses, in: Jusletter 803

Der Beitrag befasst sich mit der Delegation und der Überwachung der Vermögensverwaltung schweizerischer Anlagefonds. In der Praxis wird die Vermögenverswaltung häufig delegiert, um den Anlegern eine Vielzahl von Profilen und Management-Know-How zu bieten. Der Beitrag untersucht insbesondere die Grundsätze und Bedingungen der Delegation der Verwaltung und Kontrolle der Handlungen des Vermögensverwalters und setzt sich mit der Verantwortung der verschiedenen Akteure auseinander. (bk)

Inhaltsverzeichnis

I. Introduction
II. Cadre légal et réglementaire
III. Délégation de la gestion
- A. Définition de l’activité de gestion
  - 1. TC Gestion de la fortune du placement collectif
  - 2. Délimitations
    - a. Conseil en investissement
    - b. Exécution d’ordres
- B. Nature juridique de la délégation
- C. Types de délégation
  - 1. Direction de fonds – gestionnaire (fonds de placement contractuel)
  - 2. SICAV autogérée – gestionnaire
  - 3. SICAV à gestion externe – gestionnaire (délégation directe)
  - 4. SICAV à gestion externe – direction de fonds – gestionnaire (délégation indirecte)
  - 5. Synthèse
- D. Conditions
  - 1. Gestion appropriée
  - 2. Conditions applicables aux gestionnaires de placements collectifs mandatés
    - a. Gestionnaires soumis à une surveillance reconnue
    - b. Exigence d’une convention de coopération pour les gestionnaires étrangers
    - c. Délégation à la banque dépositaire
    - d. Délégation à l’investisseur unique
    - e. Sous-délégation
  - 3. Conditions applicables au contrat de délégation
    - a. Forme
    - b. Contenu
      - i. Tâches déléguées
      - ii. Compétences
      - iii. Responsabilités
      - iv. Compétence en matière de sous-délégation
      - v. Obligation de rendre des comptes
      - vi. Droits de contrôle, de regard et d’instruction de la direction ou de la SICAV
  - 4. Conditions relevant du respect des règles de conduite
    - a. Devoir de loyauté (art. 20 al. 1 let. a LPCC) :
    - b. Devoir de diligence (art. 20 al. 1 let. b LPCC) :
    - c. Devoir d’information (art. 20 al. 1 let. c LPCC) :
  - 5. Autres conditions
    - a. Mention dans le prospectus, le contrat de fonds, le règlement de placement et le règlement d’organisation
    - b. La délégation ne doit pas entraver l’audit et la surveillance
    - c. Directive interne
- E. Responsabilité
  - 1. Responsabilité de la SICAV
  - 2. Responsabilité de la direction de fonds
IV. Supervision de la gestion
- A. Fondement juridique
  - 1. Fondements implicites
    - a. Garantie de l’activité irréprochable (art. 14 al. 1 let a LPCC et 20 al. 1 LPCC)
    - b. Gestion des risques (art. 12a OPCC)
  - 2. La base légale explicite de l’art. 31 al. 2 LPCC
- B. Exigences organisationnelles en matière de délégation de la gestion
  - 1. Substance
  - 2. Qualifications
  - 3. Indépendance
  - 4. Documentation et système de contrôle interne
  - 5. Le cas particulier de la SICAV à gestion externe
- C. Activités d’instruction, de surveillance et de contrôle
  - 1. Sélection du gestionnaire
  - 2. Contrôle des investissements
  - 3. Respect des règles de conduite
  - 4. Instruction et reddition de comptes
  - 5. Le cas particulier de la SICAV à gestion externe
V. Conclusion

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