Table of contents
-
I. Introduction
-
II. Les sources
-
A. L’historique du droit international
-
a. La Déclaration de Genève et la Déclaration des droits de l’enfant
-
b. La Convention relative aux droits de l’enfant
-
i. L’intérêt supérieur de l’enfant
-
ii. Le droit d’être entendu
-
-
B. En droit interne suisse
-
a. L’application des principes de la Convention relative aux droits de l’enfant
-
b. Le Code civil suisse
-
c. Le nouveau Code de procédure civile suisse
-
-
-
III. Le principe de l’audition de l’enfant dans le procès en divorce
-
A. L’objectif de l’audition
-
B. L’audition : droit et obligation
-
a. Un droit de l’enfant
-
b. Une obligation du juge
-
-
C. L’opportunité de l’audition
-
a. Le principe
-
b. Les exceptions
-
i. L’âge
-
ii. Les autres justes motifs
-
-
-
IV. Les compétences pour procéder a l’audition
-
A. Le juge
-
B. Les tiers
-
a. Les cas de délégation
-
b. Les compétences des tiers
-
-
C. La prise en compte des conclusions de l’expert
-
-
V. L’audition en pratique
-
A. La convocation de l’enfant
-
B. L’environnement
-
C. La représentation de l’enfant
-
D. Le contenu de l’audition
-
E. L’appréciation des déclarations de l’enfant
-
-
VI. Les perspectives d’avenir : autorité parentale conjointe systématique
-
VII. Conclusion
-
Liste des abréviations
-
Bibliographie
