Table of contents
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Introduction
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I. Les traités internationaux et régionaux relatifs à la violence envers les femmes
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A. Nations Unies
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B. Amérique et Afrique
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C. Europe
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II. Le champ d’application
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III. La violence envers les femmes comme discrimination fondée sur le sexe
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A. Le lien avec l’égalité entre femmes et hommes
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B. La perspective de genre
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C. Les discriminations multiples
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D. Les groupes « vulnérables »
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IV. La définition de la violence domestique
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V. Les obligations de l’Etat et la diligence voulue
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VI. Les politiques intégrées
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VII. La prévention
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A. La sensibilisation, la formation des professionnel-le-s
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B. Les programmes destinés aux auteur-e-s de violence
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VIII. Protection et soutien
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A. Les permanences téléphoniques, les refuges spécialisés
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B. Le signalement par les professionnels
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IX. Droit pénal matériel – Infractions choisies
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A. Violence sexuelle (art. 36)
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B. Harcèlement obsessionel / Stalking (art. 34)
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C. Mariages forcés (art. 37)
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D. Mutilations génitales féminines (art. 38)
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E. Compétence (art. 44)
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X. Enquêtes, poursuites, droit procédural et mesures de protection
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A. Appréciation et gestion des risques (art. 51)
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B. Ordonnances d’urgence d’interdiction (art. 52)
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C. Procédures ex parte et ex officio (art. 55)
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XI. Mécanisme de suivi
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A. Généralités
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B. Le Comité des Parties et le GREVIO
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C. La procédure de suivi
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D. Les systèmes non retenus
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E. Les recommandations générales
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XII. Réserves
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XIII. Conclusion
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