Table of contents
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1. Mise en contexte
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1.1. Développement international
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1.2. Evolution en Suisse de la coopération internationale
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2. Coopération de la FINMA
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2.1. Une coopération élargie entre régulateurs
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2.2. Une nouvelle coopération avec les organisations internationales
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2.3. Allègement des règles applicables aux informations relatives aux clients
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2.3.1. Assouplissement des règles liées à la procédure-client
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2.3.2. Transmission sans procédure préalable
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2.3.2.1. Démonstration des conditions exceptionnelles
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2.3.2.2. Procédure une fois la notification préalable reportée
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3. Transmission directe d’informations
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3.1. Assouplissement en faveur des assujettis
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3.1.1. Principes généraux applicables
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3.1.2. Conditions spécifiques
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3.1.2.1. Transmission à des autorités étrangères de surveillance des marchés financiers
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3.1.2.2. Transmission à d’autres autorités étrangères
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3.1.3. Questions ouvertes
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3.2. Contrôle et blocage de la FINMA
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3.2.1. Communication pour transmission d’importance
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3.2.2. Réserve de l’entraide
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3.2.3. Supervisory Privilege
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4. Contrôles sur place
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4.1. Un assouplissement apparent
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4.2. Encadré par la FINMA
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5. Conclusion
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6. Schema synthétique
