Les enfants des personnes poursuivies pénalement :
du silence du droit suisse à l'éloquence des textes supranationaux
Sophie de Saussure
Citation: Sophie de Saussure, Les enfants des personnes poursuivies pénalement :, in: Jusletter 16. September 2019
Wie geht das Schweizer Strafrecht mit der Situation von Kindern um, deren Elternteil strafrechtlich verfolgt wird? Die Autorin zeigt die Herausforderungen für diese Kinder auf und gibt einen Überblick über die Bestimmungen im Schweizer Recht, die auf ihre Situation in den verschiedenen Phasen des Strafverfahrens anwendbar sind. Danach stellt sie die Bestimmungen des inter- und supranationalen Rechts zum Schutz dieser Kinder dar und schliesst mit einer kritischen Reflexion über das Schweigen der Schweizer Kriminalpolitik gegenüber dieses besonders verletzlichen Bevölkerungsteils. (as)
Table of contents
I. Les enfants des personnes poursuivies pénalement en Suisse : un portrait parcellaire
1. Une population invisible
2. Une population exposée à la vulnérabilité
II. Les enfants des personnes poursuivies pénalement : quelle place dans les politiques pénales suisses?
1. Les garanties constitutionnelles concernant les enfants en Suisse
2. L’arrestation
3. La détention provisoire
4. La fixation de la peine
5. L’exécution de la peine
III. Les textes internationaux et supranationaux
1. La Convention relative aux droits de l’enfant
2. La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
3. La Recommandation 1340 (1997) de l’Assemblée parlementaire relative aux effets de la détention sur les plans familial et social
4. Les Règles pénitentiaires européennes
5. Les Règles Mandela
6. La Recommandation (2018) 5 du Comité des Ministres aux États membres du Conseil de l’Europe
IV. Pour conclure : quelques remarques sur l’invisibilité en droit suisse des enfants dont un parent est poursuivi pénalement
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