Table of contents
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1. Système et problématique
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1.1. Qualification juridique du bonus
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1.2. Salaire ou gratification
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1.3. Gratification obligatoire ou facultative
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1.4. Critère de l’accessoriété
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2. Jurisprudence et ligne directrice sous-jacente
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2.1. Revenus modestes, revenus moyens et supérieurs, très hauts revenus
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2.2. Revenus modestes/moyens et supérieurs – casuistique
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3. Proposition
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3.1. Concept
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3.2. Définition de l’équation
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3.2.1. Procédé
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3.2.2. Représentation graphique de la jurisprudence sur les bonus
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3.2.3. Revenus modestes
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3.2.4. Revenus moyens et supérieurs
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3.2.5. Très hauts revenus
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3.2.6. Représentation graphique du système dans son ensemble
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3.2.7. Quelques exemples chiffrés
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3.3. Marge d’appréciation du juge?
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