Table of contents
-
1. Introduction
-
2. Les différentes quarantaines : définitions
-
2.1. Isolement
-
2.2. Interdiction d’exercer sa profession (art. 38 LEp)
-
2.3. Quarantaine individuelle (art. 35 al. 1 let. a LEp)
-
2.4. « Quarantaine collective » (art. 40 al. 2 LEp)
-
2.4.1. Frappant le lieu où se trouve le travailleur (en Suisse ou à l’Etranger)
-
2.4.2. Frappant le lieu de travail
-
2.4.3. Mesures empêchant le travailleur de se rendre à son lieu de travail/fermeture de la frontière
-
-
2.5. Quarantaine ou isolement d’un proche à charge, en particulier les enfants
-
2.6. Auto-isolement dans l’attente d’un test, auto-quarantaine des utilisateurs de l’application swisscovid
-
2.7. Quarantaine différenciée ou « sociale »
-
2.8. Si le télétravail est possible
-
-
3. La quarantaine non-fautive
-
3.1. Incapacité de travail non-fautive : généralités
-
3.2. En particulier : présence dans un événement, un lieu ou un pays à risque
-
3.3. Exemples tirés de l’actualité :
-
3.3.1. Last party before lockdown, Episodes 1 & 2 à Lausanne
-
3.3.1.1. Episode 1 à l’Ecole Hôtelière de Lausanne, mi-septembre 2020
-
3.3.1.2. Episode 2 au bar « The Great Escape » novembre 2020
-
-
3.3.2. Jubilé du centre commercial « Tivoli » à Spreitenbach (AG)
-
3.3.3. Mariage à Schwellbrunn (AR)
-
-
-
4. Le risque de pandémie : un risque économique (art. 324 CO) ou un cas d’impossibilité (art. 119 CO) ?
-
4.1. Généralités
-
4.2. Covid : la doctrine partagée
-
4.3. La relation entre l’art. 119 CO et l’art. 324
-
4.4. Les intentions du législateur de 1967 (FF 1967 II 249, p. 337ss.)
-
4.5. L’interprétation restrictive de la notion d’impossibilité par le Tribunal fédéral
-
4.6. Prise de position
-
4.7. Le cas particulier de la location de services
-
-
5. La conséquence de la quarantaine et de l’isolement sur la relation de travail
-
5.1. Congé et paiement du salaire
-
5.1.1. En général (art. 324a CO/art. 15 L-Covid et O-PG-Covid)
-
5.1.2. Proches à charge, en particulier les enfants (art. 324a CO/art. 36 LTr/art. 2 O-PG-Covid)
-
5.1.2.1. En général
-
5.1.2.2. Enfants de moins de 12 ans dans le régime de l’O-PG-Covid
-
5.1.2.3. Enfants de plus de 12 ans dans le régime de l’O-PG-Covid
-
-
5.1.3. La question de la preuve
-
5.1.4. Les nouveaux art. 329g et 329h CO
-
-
5.2. Protection contre le licenciement
-
5.2.1. En temps inopportun (art. 336c)
-
5.2.2. Abusif (art. 336ss CO)
-
-
