Table of contents
-
1. Généralités sur le témoignage
-
1.1. La nature du témoignage – La capacité de témoigner
-
1.2. L’objet du témoignage
-
1.3. L’appréciation de la preuve
-
1.4. La déposition écrite d’un témoin
-
1.5. Le témoignage dans un procès à l’étranger
-
-
2. L’audition d’un témoin par vidéoconférence en procédure civile suisse – L’introduction du nouvel art. 170a CPC
-
3. Les règles du CPC relatives à la vidéoconférence
-
3.1. L’art. 141a CPC
-
3.2. L’art. 141b CPC – L’OMETr
-
3.3. L’art. 176a CPC
-
3.4. L’art. 133 lit. d CPC
-
-
4. La vidéoconférence – Généralités
-
5. La décision et l’exécution de la vidéoconférence
-
6. L’intérêt prépondérant public ou privé – La sécurité du témoin
-
7. Eviter les influences – La responsabilité technique du tribunal
-
8. La protection de la personnalité, la protection des données, la sécurité des données
-
9. La publicité de la procédure et la vidéoconférence
-
10. L’entraide et la vidéoconférence
-
11. Sources et réglementations internationales
-
12. Les exigences techniques – l’OMETr
-
12.1. L’infrastructure
-
12.2. Les systèmes de transmission
-
12.3. Les serveurs
-
12.4. La connexion, la participation, le déroulement, les règles de comportement
-
12.5. L’information, les procédures publiques
-
12.6. L’enregistrement
-
12.7. Les disfonctionnements
-
-
13. Conclusion
