Table of contents
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1. Introduction
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2. La classification des SSC dans la LStup
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3. Les différents régimes d’accès aux SSC
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3.1. Les régimes avec remise de médicaments
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3.1.1. L’autorisation fédérale « HeGeBe » pour l’héroïne pharmaceutique
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3.1.2. L’autorisation cantonale dite « TAO » pour la remise d’autres opioïdes
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3.1.3. L’autorisation cantonale pour la remise d’autres SSC pour traiter d’autres dépendances
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3.1.4. L’autorisation fédérale « exceptionnelle » pour la remise, à titre de médicaments, de SSC interdites
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3.1.5. La prescription encadrée de cannabis à titre de médicament
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3.1.6. La notification de la prescription off-label de SSC à titre de médicaments
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3.1.7. La prescription classique (in-label) de SSC
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3.1.8. Le modèle médical classique de prescription de médicaments non SSC par le médecin
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3.2. Les approches réglementaires sans remise de médicaments
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3.2.1. Le modèle de l’essai-pilote pour la remise de cannabis hors usage médical
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3.2.2. Les mesures de soutien à la consommation à moindre risque
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3.2.3. La perspective du « safer supply » ou « approvisionnement sécuritaire »
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3.2.4. La perspective d’une « légalisation »
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3.3. La remise de SSC dans le cadre de la recherche
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3.3.1. La remise de SSC dans le cadre d’une recherche à visée médicale
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3.3.2. La remise de SSC dans le cadre d’une recherche sans visée médicale
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4. Conclusion
