Jusletter

Les économies, l’assurance-vie et le 3e pilier du couple marié

Conférence donnée à l´occasion de la Journée des Notaires romands, Fribourg, le 16 mai 2001

  • Auteur-e: Margareta Baddeley
  • Domaines juridiques: Droit de la famille. Droit du mariage
  • Proposition de citation: Margareta Baddeley, Les économies, l’assurance-vie et le 3e pilier du couple marié, in : Jusletter 3. Dezember 2001
Ce texte constitue la version mise à jour et complétée par rapport aux économies du couple en général, de l´article ´L´assurance-vie en rapport avec le régime matrimoniale et le droit successoral´, paru dans la Semaine Judiciaire (SJ) 2000 II, p. 511 ss.

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