Proposition de citation: Jurius, Parallelimporte und Patentrecht, in : Jusletter 2. Dezember 2002
Der Bundesrat hat in Beantwortung des Postulats (00.3612) der Kommission für Wirtschaft und Abgaben des Nationalrats (WAK-N) einen Bericht zur Erschöpfungsproblematik verabschiedet. Darin erklärt sich der Bundesrat bereit, in der laufenden Patentgesetzrevision eine Regelung zum Doppel- und Mehrfachschutz aufzunehmen. Zur Senkung der Medikamentenpreise und -kosten sollen weitere Massnahmen vertieft geprüft und entsprechende Vorschläge vorbereitet werden.
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