Jusletter

Compensation et prescription: le dialogue difficile d´un couple à la fleur de l´âge?

Article publié dans le numéro spécial de la Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) «RFJ 10 ans – Le droit en mouvement».

  • Auteur-e: Pascal Pichonnaz
  • Domaines juridiques: Histoire du droit
  • Proposition de citation: Pascal Pichonnaz, Compensation et prescription: le dialogue difficile d´un couple à la fleur de l´âge?, in : Jusletter 3. März 2003
Quel rapport y a-t-il entre la prescription d´une créance et sa compensation? Peut-on invoquer la compensation au moyen d´une contre-créance prescrite? Invoquer la compensation interrompt-il la prescription? Partant des points de friction de ces deux institutions apparemment distinctes, l´auteur examine ces questions tour à tour sous l´angle de l´Histoire du droit et du droit comparé tout en esquissant les solutions qui devraient se dégager à l´avenir pour le droit suisse.

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