Jusletter

Loi de sécurité financière (LSF): encore un effort pour unifier la régulation

  • Auteur-e: Christophe Leguevaques
  • Domaines juridiques: Droit du marché des capitaux
  • Proposition de citation: Christophe Leguevaques, Loi de sécurité financière (LSF): encore un effort pour unifier la régulation, in : Jusletter 3. März 2003
Après la DSI (1993), la loi MAF (1996), la LESF (1999) et la loi NRE (2001) et en attendant la DSI II, le droit bancaire et financier va connaître une nouvelle étape importante de son développement. Extrêmement riche et dense, comprenant plus de 100 pages, la fameuse LSF (Loi de sécurité financière), est sur le point d´apporter une nouvelle pierre non négligeable à l´édifice, sans pour autant permettre à ce droit jeune, encore dans l´adolescence, d´atteindre sa maturité.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.