Le médiateur institué par l’employeur
L'auteur examine la nature de l'obligation de l'employeur de prévenir et de mettre fin aux conflits sur le lieu de travail et il étudie des modalités de la création d'une instance de médiation par l'employeur hors conflit judiciaire.
Table des matières
- Introduction
- I. L’obligation de l’employeur de prévenir et de mettre fin aux conflits sur le lieu de travail
- A. La responsabilité de l’employeur
- B. Les mesures à prendre par l’employeur
- II. La création d’une instance de médiation par l’employeur
- A. Le statut juridique du médiateur
- 1. Le contrat entre l’employeur et le médiateur
- a) contrat de travail
- b) contrat de mandat
- c) contrat de travail sui generis : le cas du « travailleur libre »
- 2. Le contrat entre le médiateur et les personnes en conflit
- B. La garantie de l’indépendance et de la confidentialité de l’activité du médiateur
- 1. L’indépendance du médiateur institué par l’employeur
- 2. La confidentialité de l’activité du médiateur
- Conclusion
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