La nouvelle réglementation sur la radio et la télévision s'appliquera dès le 1er avril 2007
Le Conseil fédéral a adopté la nouvelle ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) qui contient les dispositions d'exécution de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV), elle aussi totalement révisée. Les deux textes entrent en vigueur le 1er avril 2007.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire