Procédure de consultation sur la loi fédérale concernant les musées et les collections de la Confédération
Sur proposition du Département fédéral de l'intérieur, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le projet de loi fédérale concernant les musées et les collections de la Confédération. La loi vise d'une part à assigner des objectifs communs à l'ensemble des musées et des collections de la Confédération et à leur donner un mandat cohérent. D'autre part, elle créera une base légale pour le Musée national suisse. La consultation dure jusqu'au 9 juillet 2007.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire