La procédure d'octroi de licence aux clubs de football
Les clubs désirant participer aux compétitions organisées par l'UEFA ou la Swiss Football League (SFL) sont tenus d'obtenir une licence. La présente contribution a pour objectif de présenter de manière succincte les autorités compétentes, les critères à respecter et la procédure applicable en matière d'octroi de licence au sein de la SFL.
Table des matières
- I. Généralités
- A. L'organisation du football en Europe
- B. L'organisation du football en Suisse
- II. Pourquoi une procédure d'octroi de licence aux clubs ?
- III. La mise en place de la procédure d'octroi de licence aux clubs
- A. En Europe
- B. En Suisse
- IV. Le Règlement sur l'octroi des licences de la SFL (ROL) et le Manuel des licences de la SFL
- A. Les types de licence
- B. Les autorités compétentes en matière de licences
- 1. Le licensing manager
- 2. Le groupe d'expert
- 3. La Commission des licences
- 4. L'Autorité de recours pour les licences
- C. La procédure pour l'octroi des licences
- D. Les critères à respecter pour l'octroi de la licence
- 1. Les critères juridiques
- 2. Les critères d'infrastructure
- 3. Les critères sportifs
- 4. Les critères administratifs
- 5. Les critères financiers
- V. Conclusion
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