Die heimtückische Kaffeekanne
Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits, le Tribunal fédéral a eu à s’occuper d’un cas de responsabilité tombant sous le coup de cette loi. Il a écarté l’erreur selon laquelle la preuve du défaut du produit résultant de sa conception, de sa fabrication ou de sa présentation devait être apportée. Le Tribunal fédéral a toutefois trébuché sur les instructions d’usage qui trahissaient les faiblesses du produit et contenaient une limitation implicite de responsabilité. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Zusammenfassung des Bundesgerichtsentscheids
- 1.1 Sachverhalt
- 1.2 Von den Erwägungen zum Entscheid
- 2. Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid
- 3. Eine entlarvende Gebrauchsanweisung
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