Die Verteilung der Aktien bei der Umwandlung einer Genossenschaft in eine Aktiengesellschaft
La transformation d’une société coopérative en une société anonyme entraîne un changement fondamental du statut des membres individuels en raison de la conception différente des deux formes de sociétés. L’art. 56 LFus prévoit que les parts sociales et les droits de sociétariat des associés sont maintenus lors de la transformation. L’article qui suit examine dans quelle mesure il y a lieu de procéder à une répartition des actions pour tenir suffisamment compte de l’art. 56 LFus lors de la transformation d’une société coopérative en une société anonyme. (cli)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Anteils- und Mitgliedschaftsrechte
- 1. Definition der Anteils- und Mitgliedschaftsrechte
- 2. Die massgebenden Rechte des einzelnen Genossenschafters
- 2.1. Vorbemerkung
- 2.2. Die Rechte des Genossenschafters
- 2.3. Zwischenfazit
- III. Wahrung der Rechte bei der Umwandlung
- 1. Umwandlung einer «typischen» Genossenschaft
- 2. «Untypische» Genossenschaft
- 2.1. Unterschiedliche Verteilung der Anteilsscheine
- 2.1.1. Vorgeschlagene Lösung in der Botschaft
- 2.1.2. Kritik
- 2.2. Unterschiedlich lange/starke Mithilfe
- 3. Lösungsvorschlag
- IV. Fazit
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