Jusletter

Reprise de Swiss par Lufthansa : accords bilatéraux de trafic aérien renégociés

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des transports
  • Proposition de citation: Jurius, Reprise de Swiss par Lufthansa : accords bilatéraux de trafic aérien renégociés, in : Jusletter 25 juin 2007
Suite à la reprise de Swiss par Lufthansa, certains accords aériens ont du être renégociés. Pour pouvoir desservir des destinations étrangères, les compagnies aériennes ayant leur siège en Suisse doivent se voir accorder des droits de trafic par l'OFAC. Avec l'UE, le ciel est déjà largement ouvert (Open sky) grâce à l'accord bilatéral sur le trafic aérien.

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