Jusletter

Erfolglose Stimmrechtsbeschwerde in Wettswil

Abstimmung zu Golfplatzprojekt geschützt

  • Auteur-e: Peter Josi
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Peter Josi, Erfolglose Stimmrechtsbeschwerde in Wettswil, in : Jusletter 13 août 2007
Le Tribunal fédéral a rejeté un recours pour violation des droits politiques concernant le projet de golf à Bonstetten-Wettswil dans le canton de Zurich. (cli)

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