Jusletter

Modifications du règlement sur l'AVS au 1er janvier 2008

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance vieillesse et survivants
  • Proposition de citation: Jurius, Modifications du règlement sur l'AVS au 1er janvier 2008, in : Jusletter 22. Oktober 2007
Le Conseil fédéral a adopté plusieurs modifications du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS). Ces modifications concernent les cotisations prélevées sur les prestations versées par les employeurs lors de la cessation des rapports de travail, le contrôle des employeurs et la compensation des pertes des indépendants. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

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