Jusletter

La valeur sportive de la Coupe de l’America masque les lacunes juridiques de sa structure complexe. La controverse actuelle entre la Société nautique de Genève (« Alinghi ») et le Golden Gate Yacht Club (« BMW Oracle ») a mis en lumière ces faiblesses. L’objet du litige portait sur les droits et devoirs du détenteur actuel de la Coupe pris dans un important conflit entre ses doubles intérêts d’organisateur et de participant à la compétition. Après une phase de « démocratisation » lors de sa dernière édition, la Coupe de l’America marque maintenant un temps d’arrêt dans son développement juridique. Même la décision du 27 novembre 2007 rendue par la Cour suprême de New-York en faveur de l’équipe américaine ne peut faire bouger la situation raison pour laquelle l’auteur de l’article propose l’introduction d’une instance indépendante. (cli)