Médiation dans le domaine de la santé : Panorama des législations romande et tessinoise

Résultats d’une enquête en Suisse romande et au Tessin

Johanne Gagnebin
Johanne Gagnebin
Domaines juridiques:

Droit de la santé

Proposition de citation: Johanne Gagnebin, Médiation dans le domaine de la santé : Panorama des législations romande et tessinoise, in : Jusletter 21 janvier 2008

En introduction à la présente étude, l’auteure propose une définition de la médiation avant d’analyser les législations sanitaires des cantons concernés. L’examen des législations est constitué de trois points, à savoir : l’instauration de la médiation, le statut du médiateur et le processus de médiation. Ceci permettra de condenser les différentes manières d’aborder la médiation, mais également de confronter les législations à la définition proposée en introduction. L’exposé est complété par le résultat d’une enquête statistique sur la réalité d’une activité de médiation dans le domaine de la santé.


Table des matières

  • A. La notion de médiation
  • B. Analyse des différentes législations cantonales
    • I. L’instauration de la médiation
    • II. Statut du médiateur
    • III. Le processus de médiation
  • C. Statistique de l’activité de la médiation en Suisse romande
  • D. Conclusion
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